Conditions générales sur eusignal.com

1. Acceptation des conditions d'utilisation

Bienvenue sur le site web d'EUSIGNAL. Ces conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur ») et la société Elsav Veržej d.o.o. (« EUSIGNAL », « nous », « nos »). En accédant et en utilisant le site web à l'adresse https://eusignal.com, y compris tout son contenu et ses fonctionnalités, vous confirmez que vous avez lu ces conditions, que vous les comprenez et que vous êtes entièrement d'accord avec elles. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site web.

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site web – y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, photographies, dessins techniques, conceptions de signes, code de programmation et l'image graphique complète – est la propriété exclusive d'EUSIGNAL ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois nationales et internationales sur les droits d'auteur et les marques déposées. Pour les conditions de citation correcte, consultez notre politique d'utilisation équitable détaillée.

3. Utilisation interdite

Il est strictement interdit aux utilisateurs d'effectuer les activités suivantes. Toute violation peut conduire à l'interdiction immédiate d'accès et à d'éventuelles actions légales.

• Collecte automatisée de données : Utilisation de robots, scrapers ou tout autre moyen automatisé pour accéder ou collecter des données du site web à quelque fin que ce soit sans notre permission écrite expresse.
• Rétro-ingénierie : Tentative de démontage, décompilation ou rétro-ingénierie de toute partie du logiciel qui compose le site web.
• Perturbation du fonctionnement : Introduction de virus, chevaux de Troie ou autres logiciels malveillants qui pourraient nuire au fonctionnement du site web ou compromettre sa sécurité, comme décrit dans notre politique de sécurité.
• Accès non autorisé : Tentative d'accès non autorisé aux parties administratives du site web, serveurs ou bases de données associées.
• Fausse représentation : Se présenter comme représentant d'EUSIGNAL ou utiliser notre marque de manière trompeuse, fausse ou offensante.

4. Contenu fourni par l'utilisateur

Tout contenu que vous fournissez via les formulaires de contact, e-mail ou autres canaux de communication (par exemple, demandes, questions) n'est pas considéré comme confidentiel. En fournissant un tel contenu, vous nous accordez un droit non exclusif, permanent, irrévocable et gratuit d'utiliser, reproduire et adapter ce contenu à des fins commerciales et pour améliorer nos services.

5. Déclaration de limitation de responsabilité

L'utilisation de ce site web est entièrement à vos propres risques. Les contenus sont disponibles « tels quels ». Pour une explication plus détaillée, lisez notre déclaration complète de limitation de responsabilité.

6. Responsabilité d'indemnisation de l'utilisateur (Indemnification)

Vous acceptez de défendre, indemniser et protéger EUSIGNAL, ses employés et partenaires contre toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) qui découlent de : (i) votre utilisation et accès au site web ; (ii) votre violation de toute disposition de ces Conditions ; (iii) votre violation des droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle.

7. Politiques de retour et garantie

Nos opérations sont également régies par la politique de retour et la politique de garantie, que vous devez lire avant de passer commande.

8. Protection des données personnelles

Votre vie privée est fondamentale pour nous. Nos pratiques de collecte et d'utilisation des données sont décrites en détail dans notre politique de confidentialité et notre politique RGPD.

10. Modifications des conditions et contact

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Pour toute question, vous pouvez nous contacter.